Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la location de logements classés «G» au diagnostic de performance énergétique (DPE) est interdite. Pourtant, de nombreuses annonces continuent de proposer ces passoires thermiques. Cette situation soulève des questions sur l'application de la réglementation et les moyens de la contourner.

Une réalité préoccupante dans certaines régions

En Bourgogne-Franche-Comté, les statistiques sont alarmantes : 19 % des résidences principales sont des passoires énergétiques, dont 8,1 % classées «G». À Belfort, une agente immobilière a même affirmé à tort qu’un T3 classé «G» pouvait être loué, évoquant un seuil énergétique imaginaire. Ces exemples illustrent la confusion qui règne autour de cette interdiction.

Les risques légaux pour les propriétaires

Les propriétaires qui louent des logements non conformes s'exposent à des poursuites judiciaires si un locataire exige la mise en conformité. Les agences immobilières peuvent également recevoir des amendes élevées. Pour les locataires, la plateforme gouvernementale Histologe permet de signaler des logements non décents, renforçant ainsi les moyens de contrôle et de sanction.

Conseils pour éviter les pièges de la location

Pour éviter les désagréments liés à la location de passoires thermiques, il est essentiel de vérifier le classement énergétique des logements avant toute transaction. Les propriétaires doivent envisager des travaux de rénovation énergétique pour se conformer à la législation et améliorer l'attractivité de leurs biens. Les professionnels de l'immobilier, quant à eux, doivent s'assurer que leurs annonces respectent la réglementation en vigueur.